Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (les « articles ») vendus par Made by CyCy (le « vendeur ») sur le site www.madebycycy.bigcartel.com.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de Made by CyCy implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.
1/ PRODUITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Made by CyCy désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles originales. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Made by CyCy et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
CARACTERISTIQUE PRODUITS:
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.
2/ PRIX
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.
En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET : 801 485 665 000 13), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
3/ COMMANDE & REGLEMENT
Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la pateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte paypal, il n’est pas obligatoire en effet d’avoir un compte Paypal pour régler la commande, dans ce dernier cas, vous serez invité à régler par carte bleue.
CHEQUE :
Il vous sera également possible de régler par chèque, dans ce cas, merci d’envoyer un email à [email protected] via le formulaire de contact. Vous recevrez alors un email avec les coordonnées postales pour l’envoi du chèque. Dans l’attente du règlement, les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente, la commande sera annulée. Ils ne seront ensuite expédiés que 10 jours après encaissement (délai bancaire).
Les virements sont également acceptés, sur demande par email.
4/ DELAI DE LIVRAISON & FRAIS D’ENVOI
Les articles en stock seront expédiés sous 48H (sauf périodes spéciales, mentionnées sur la page d’accueil du site ou sur la page Facebook de Made by CyCy : www.facebook.fr/madebycycy83)
En cas d’articles réalisés à la commande, l’acheteur sera tenu informé par email du délai de confection et livraison. Une mention à ce propos apparaît sur chaque fiche produit, ce n’est qu’une information générale indicative, qui peut varier en fonction de l’afflux de commandes. Seule la date communiquée par le vendeur par email doit être prise en compte.
Les tarifs appliqués (ou lorsque les frais de port sont offerts) ne le sont que pour les commandes à destination de la France, Monaco et de la Corse.
Le paiement de votre commande valide celle ci et la livraison de vos articles réglés via PAYPAL se fait sous 2 à 7 jours ouvrés en colissimo sans signature ou lettre max. Pour tout autre moyen d'expédition ou si vous souhaitez un envoi avec signature, merci de me prévenir par mail. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à votre charge.
Le vendeur ne sera être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries).
5/ ECHANGE ET REMBOURSEMENT
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement.
CECI N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES NON PERSONNALISES. LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET CREES EXCLUSIVEMENT POUR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES.
Les articles devront être retournés dans leur emballage et état d’origine. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.
Tout retour devra au préalable être demandé par mail, via le formulaire de contact du site.